L’investissement en LMNP est un type de placement dérivé de l’immobilier locatif. Il consiste à exploiter des biens meublés et équipés. Et la demande pour ce type de location est actuellement en perpétuelle croissance. Mais miser sur location meublée c’est aussi bénéficier d’une fiscalité avantageuse notamment grâce à certains dispositifs de défiscalisation.
Comprendre la défiscalisation en loi Scellier
Le dispositif Scellier a été mis en place au courant de l’année 2008. Il avait pour principal objectif d’inciter les épargnants français à investir dans l’immobilier locatif privé. Il fallait alors respecter les conditions dictées par la loi du même nom pour y avoir accès. D’importantes réductions d’impôts étaient bien évidemment à la clé. Et comme beaucoup d’autres dispositifs, des zones spécifiques d’application ont été établies par découpage territorial en Métropole, mais aussi en Outre-mer. Ces catégories de zones géographiques ont été choisies afin d’y apporter du dynamisme dans le secteur immobilier évidemment.
LMNP Scellier : les mesures de défiscalisation
Il faut tout d’abord savoir que ce genre de dispositif n’est accessible que pour les biens neufs ou les VEFA (Ventes en État Futur d’Achèvement). Il est alors question d’une réduction fiscale linéaire de 11 % du montant de l’investissement réalisé. Mais un certain nombre de conditions et d’engagements accompagnent cette loi. Les propriétaires se doivent tout d’abord de garder leur actif en location pendant au moins 9 ans, car les mesures de défiscalisation s’étalent sur cette période. C’est aussi la durée minimum du contrat de bail commercial obligatoire à conclure avec une société de gestion.
Attention, les avantages fiscaux ne sont disponibles uniquement que pour les résidences de services n’étant surtout pas démembrées. Bien sûr, il va aussi falloir respecter les zones d’éligibilité établies par la loi. Néanmoins, les biens rénovés ont quand même une possibilité d’être éligibles sous d’importantes conditions. Ces dernières sont essentiellement liées aux respects des différentes normes techniques, notamment en matière de consommation énergétique. Simulation d'un investissement en LMNP ici.
Grâce à la loi Scellier, la réduction d’impôt peut atteindre une somme élevée, car elle se base sur le montant même de l’investissement. Plus ce dernier est important, plus les propriétaires seront défiscalisés.
